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ACCORD DE LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL

MICRO SOLUTIONS INC.
Version 3.2.2

Ces programmes ou logiciels, dans leur intgralit ou partiellement, ainsi que l'ensemble de la documentation et des supports (pour le Logiciel), sont protgs par les lois et les traits internationaux sur le copyright, et constituent un produit propritaire de Micro Solutions, Inc., base  DeKalb Illinois Etats-Unis (MSI). Tous les droits relatifs  ce Logiciel appartiennent  MSI et ne peuvent en aucun cas tre transfrs.

L'utilisation des logiciels est rgie par les conditions du prsent Accord de licence d'utilisation du logiciel (l'Accord). En copiant, en installant, ou en utilisant ce logiciel, vous acceptez de respecter les conditions de cet Accord. Si pour une raison quelconque vous n'acceptez pas les conditions de l'Accord, veuillez renvoyer le Logiciel dans les plus brefs dlais au lieu d'achat, en mme temps que le lecteur backpack, pour en obtenir le remboursement.

Droits d'utilisation

MSI vous octroie les droits d'utilisation du Logiciel, uniquement en conjonction avec un lecteur backpack fabriqu par MSI. Si ce Logiciel reprsente la mise  jour d'une version prcdente d'un logiciel MSI, vous pouvez utiliser soit la version actuelle, soit la version antrieure dudit Logiciel. Cet Accord remplace toute autre version d'une licence antrieure et rgit votre utilisation du Logiciel.

Vous pouvez installer le Logiciel sur plusieurs ordinateurs d'un mme site de travail, mais votre utilisation du Logiciel est limite  un ordinateur spcifique seulement quand un lecteur backpack fabriqu par MSI est raccord  cet ordinateur et fonctionne en mme temps que celui-ci.

Vous pouvez faire des copies du Logiciel intgral,  condition de reproduire la notice de copyright MSI, et selon les cas, dans les situations requises pour le fonctionnement du ou des lecteurs backpack, et sous couvert des dispositions suivantes : (a) Vous n'utiliserez le logiciel qu'avec un lecteur backpack fabriqu par MSI, et (b) vous n'tes pas autoris  transfrer le Logiciel  quiconque, si cette personne ou entit n'est pas affilie  l'acheteur du/des produits backpack. Vous pouvez raliser des copies de la documentation crite accompagnant le Logiciel, pour vous aider dans le cadre de l'utilisation autorise du Logiciel.

Les droits expressment dfinis dans le prsent Accord sont les seuls droits qui vous sont accords.

Restrictions

Vous n'tes pas autoris  louer le Logiciel, ni  le cder dans le cadre d'un contrat de location-vente, si vous n'avez pas auparavant obtenu la permission par crit de MSI. Vous n'tes pas autoris  dcompiler, ni  dsosser, rtroassembler, copier, crer un produit driv ou mme utiliser le Logiciel de toute autre faon non expressment dcrite dans le prsent Accord. Quel que soit le nombre de supports inclus avec le Logiciel, les droits d'utilisation du Logiciel ne vous sont octroys qu'en conjonction avec le produit backpack. Certaines conditions sont susceptibles d'exister en rapport avec l'achat de ce Logiciel ; si c'est le cas, elles sont imprimes sur l'emballage du Logiciel et font partie de cet Accord.

Garantie limite/Responsabilit limite

MSI GARANTIT PAR LA PRSENTE QUE LE LOGICIEL QUI VOUS EST FOURNI EST DPOURVU DE DFAUTS PHYSIQUES, POUR UNE PRIODE DE TRENTE JOURS  COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON. CE LOGICIEL SOUS LICENCE VOUS EST FOURNI EN L'ETAT. SI POUR UNE RAISON QUELCONQUE VOUS N'TES PAS SATISFAIT DE CE LOGICIEL, RETOURNEZ DANS LES PLUS BREFS DLAIS LE PRODUIT BACKPACK AU COMPLET ET DANS SON EMBALLAGE D'ORIGINE, ACCOMPAGN D'UN JUSTIFICATIF D'ACHAT, AU LIEU D'ACHAT POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT.

La responsabilit intgrale de MSI et votre recours exclusif se limitent au remplacement de votre copie du Logiciel au cas o celle-ci ne remplirait pas les conditions de Garantie Limite MSI. MSI ne garantit aucunement que les fonctions contenues dans le Logiciel correspondront  vos exigences, ni que le fonctionnement du programme sera dpourvu d'erreurs. Tous les risques en ce qui concerne la qualit et les performances du programme sont encourus entirement par l'utilisateur.

CES GARANTIES REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES QUELCONQUES, EXPLICITES OU IMPLICITES, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE CARACTRE MARCHAND ET DE CONFORMIT  UN USAGE SPCIFIQUE. MSI NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES VENTUELS DOMMAGES, Y COMPRIS TOUT MANQUE  GAGNER, PERTES D'CONOMIES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, RSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACIT  UTILISER LE LOGICIEL, MME SI MSI OU UN REPRSENTANT AGR DE MSI A T AVERTI DE L'VENTUALIT DE TELS DOMMAGES.

Certaines juridictions n'acceptent pas l'exclusion ni la limitation des garanties implicites ou des responsabilits en cas de dommages indirects ou accessoires, et d'autres juridictions prvoient des modalits statutaires spciales de protection du consommateur qui pourraient prvaloir sur ces limites. Ces dispositions relatives  la responsabilit limite sont donc susceptibles de ne pas s'appliquer  votre cas, si cela est interdit par les lois en vigueur dans la juridiction  laquelle vous appartenez.

Gnralits

Si l'une des quelconques dispositions de cet Accord tait juge illgale, nulle ou impossible  appliquer, cette disposition serait supprime de cet Accord sans prjudice de la validit ou de l'application des autres dispositions restantes. Cet Accord sera rgi par les lois de l'tat d'Illinois, Etats-Unis d'Amrique.

Droits limits du gouvernement amricain

Le Logiciel ainsi que les matriaux quelconques qui l'accompagnent sont fournis avec des droits limits. L'utilisation, la reproduction ou la divulgation par le Gouvernement est soumise aux restrictions dcrites dans le paragraphe (c)(1)(ii) de la clause Droits relatifs au Donnes techniques et aux Logiciels informatiques, DFARS 252.227-7013, ou des paragraphes (c)(1) et (2), Logiciels informatiques commerciaux - Droits limits, 48 CFR 52.227-19, selon les cas. Micro Solutions Inc. est le contractant/fabricant.

Marques commerciales

Backpack est une marque dpose de Micro Solutions, Inc., DeKalb Illinois, Etats-Unis.

Annulation

Si vous enfreignez l'une des conditions de cet Accord, l'ensemble de vos droits dans le cadre de cet Accord sont automatiquement annuls.

Logiciels d'autres marques

Les logiciels qui vous sont fournis par MSI, mais pour lesquels MSI ne dtient pas des droits de proprit intellectuelle (Logiciels d'autres marques) ne sont pas soumis aux conditions de cet Accord de licence. Tous les logiciels d'autres marques sont susceptibles d'tre soumis  d'ventuelles restrictions dfinies par les socits auxquels ils appartiennent.
